Termes et Conditions – MS Consulting Group
Dernière mise à jour : Juin 2024
Bienvenue sur le site de MS Consulting Group. Ces termes et conditions définissent les règles et règlements régissant l’utilisation de nos services et de notre site web www.msconsultinggroup.com. En accédant à nos services, vous acceptez ces termes dans leur intégralité.
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation et de service ont pour but de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des services proposés par MS Consulting Group, incluant, mais sans s’y limiter :
✔ Consulting en gestion et développement d’entreprise
✔ Services d’ingénierie, architecture et BTP
✔ Recrutement et placement de personnel
✔ Commerce général et trading
Ces conditions s’appliquent à tous les clients, partenaires et visiteurs utilisant nos services.
2. Accès et Utilisation des Services
📌 Éligibilité : Toute personne physique ou morale peut accéder à nos services sous réserve de respecter les présentes conditions.
📌 Inscription et communication : Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la fourniture d’informations personnelles, traitées selon notre Politique de Confidentialité.
📌 Interdictions : Il est strictement interdit d’utiliser nos services à des fins frauduleuses, illégales ou pour diffuser des contenus nuisibles.
3. Tarification et Paiement
💰 Devis et facturation : Nos prestations peuvent être soumises à devis, valable pour une période donnée.
💳 Modalités de paiement : Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées sur la facture (virement bancaire, chèque, paiement en ligne, etc.).
⚠️ Retard ou défaut de paiement : Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités et la suspension du service.
4. Responsabilités et Garanties
✔ Engagement de MS Consulting Group : Nous nous engageons à fournir des services conformes aux standards professionnels et légaux.
✔ Limitation de responsabilité : MS Consulting Group ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses services.
✔ Force majeure : Nous ne pourrons être tenus responsables en cas d’événements imprévus indépendants de notre volonté (catastrophes naturelles, crises économiques, etc.).
5. Confidentialité et Protection des Données
🔒 Nous nous engageons à protéger les données personnelles de nos clients conformément à notre Politique de Confidentialité.
6. Propriété Intellectuelle
📌 Tous les contenus présents sur notre site et dans nos documents (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de MS Consulting Group et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.
7. Résiliation des Services
🚫 Résiliation par le client : Toute demande de résiliation doit être notifiée par écrit.
🚫 Résiliation par MS Consulting Group : Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un service en cas de non-respect des présentes conditions.
8. Litiges et Droit Applicable
⚖️ Droit applicable : Ces termes sont soumis au droit camerounais.
⚖️ Résolution des litiges : En cas de différend, une médiation amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
9. Modifications des Termes et Conditions
📅 MS Consulting Group se réserve le droit de modifier ces termes à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur notre site et applicable immédiatement après publication.
📧 Pour toute question, contactez-nous :
📞 Téléphone : 677 477 701 / 695 975 588
📧 Email : contact@msconsulting-group.com
🌐 Site Web : www.msconsultinggroup.com
✔ En utilisant nos services, vous acceptez ces termes et conditions. Merci de votre confiance ! 🙌
